Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3987
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que l’alcool, il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.
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