Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 232 (Adopté)

(7 amendements identiques : 1212 1491 2167 2331 3041 4021 4668 )

Publié le 22 mars 2021 par : M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3995

Article 48 (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« urbaine »

insérer les mots :

« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».

Exposé sommaire :

La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.

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