Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4410 (Adopté)
(1 amendement identique : 5025 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proximité avec le tissu urbain existant »
les mots :
« continuité avec les espaces urbanisés ».
Exposé sommaire :
Remplacer la proximité par la continuité, notion urbanistique plus contraignante.
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