Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 681 rectifié (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 20 (consulter les débats)
I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4 »
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑1. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑22. - ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑2. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑23. - ».
IV. - En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑3. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑24. - ».
V. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑4. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑25. - »,
et aux mots :
« L. 723‑1‑1 et L. 723‑1‑2 »,
les mots :
« L. 723‑22 et L. 723‑23 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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