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13/07/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4279 - Article 9 (Adopté)
M. Bourlanges

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « autres que son président » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots : « autre que celui du président » III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « et le représentant des pays partenaires de la politique de développemen...