Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1114 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Poulliat.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« ou de ne pas vérifier leur identité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes lors du contrôle du passe sanitaire. Seule la vérification d’identité permet de s'assurer du caractère strictement personnel et de l'authenticité du passe présenté. Ce dispositif contribuera à freiner l'utilisation frauduleuse de copies détournées de passes sanitaires et renforcera la confiance tant à l'égard du pass sanitaire que des environnements dans lesquels sa présentation sera nécessaire.
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