Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1115 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Ruffin.
Texte de loi N° 4389
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité scientifique est assisté d’un comité citoyen de 35 personnes avec qui les avis son corédigés. Les 35 personnes sont tirés au sort de sorte à ce qu’elles soient représentatives de la population. »
Exposé sommaire :
" Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 35 citoyens auraient pour mission de corédiger les avis du Comité scientifique. La crise du Covid, en plus d'être une crise sanitaire et économique, est également une crise démocratique. Jamais autant de défiance n'a été prononcée vis-à-vis des pouvoirs publics, vis-à-vis du Président de la République qui agit, décide et contraint seul. Le conseil scientifique n'étant même plus consulté, nous demandons à ce qu'il soit renforcé par un comité de 35 citoyens tirés au sort qui participerait à la rédaction de ses avis.
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