Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 529 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 92 154 174 628 656 659 742 789 915 991 1026 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Chiche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositifs qui visent à sanctionner les personnes du secteur privé concernés par les nouvelles mesures à savoir notamment les personnes exerçant au sein des foires et salons professionnels ou des activités de loisirs qui ne présenteraient pas un passe sanitaire.
En effet, bien qu’il soit essentiel que les salariés du secteur privé soient vaccinés ou puissent démontrer qu’ils sont négatifs, il semble que ces mesures créent une rupture d’égalité entre les salariés du secteur privé et les personnes qui évoluent au sein de la fonction publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.