Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 760 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 4 bis (consulter les débats)
Supprimer le mot :
« précaire ».
Exposé sommaire :
Les dispositifs d'aide au maintien des revenus d'activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s'appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités.
Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.