Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 791 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’entre 10 heures et 12 heures »,
les mots :
« que pour une durée de deux heures quotidiennes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de laisser les Français s'organiser comme ils l'entendent.
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