Recherche d'amendements

À la fin, substituer à la date : « 15 avril 2022 », la date : « 31 juillet 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin de prévoir la prorogation des systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 jusqu'au 31 juillet 2022.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ». II. – À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11 et au premier alinéa de l’article L. 3841‑2 du code de la santé publique...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : En mars 2020 au tout début de l'épidémie, la loi disposait que ces mesures relevant de l'état d'urgence devait initialement cesser le 1er avril 2021. La loi du 15 février 2021 les a maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. L'é...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 31 juillet 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2 et 3. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à la date : « 30 mars 2022 » la date : « 31 juillet 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d'avancer le délai à 3 mois.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « information », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « I bis. – Pour l’application des 2° et 3° du I et, en tant qu’il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l’obligation vaccinale mentionnée au premier alinéa dudit I n’est applicable, dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les éta...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 juillet 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance t...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2 et 3. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à la date : « 30 mars 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement d...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, jusqu’au 31 juillet 2022, à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences,...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Interdire » le mot : « Réglementer ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « Interdire aux personnes de sortir de leur domicile » les mots : « Réglementer la circulation des personnes pour les sorties ». Exposé sommaire : L'article 13 de la Déclaration universelle des droits...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ». Exposé sommaire : Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.