Recherche d'amendements

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Comme dans le cas des AESH, il semble légitime que les assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire bénéficient d’une...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il est tenu compte, dans le calcul de leur temps de travail effectif, des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’accompagnement. » Exposé sommaire : Tout en inscrivant dans la loi le principe d’une prise en compte des t...

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1^er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre...

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adopter une formulation suffisamment générale pour que l’indemnité de sujétions dont elle prévoit le versement ne soit pas attachée à un programme particulier, dont ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir le bénéfice de l’indemnité de sujétions mentionnée à l’alinéa 7 aux AESH exerçant dans au moins un établissement scolaire appartenant aux dispositifs «...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d’une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + ». En effet, l’amendement qui nous est proposé n’a pas seulement pour objet d...

Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver les alinéas portant, d’une part, sur le versement d’une indemnité de sujétions aux AED exerçant dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + » ; et, d’autre part, sur la définition d’un taux d’encadrement minimal d...