Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est par essence déséquilibré en ce qu'il oblige à la seule présentation des méthodes abortives sans qu'aucune alternative à celles-ci ne soient proposée.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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