Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir pleinement s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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