Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« , après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit »
les mots :
« la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimé ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.