Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 116 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 15 77 )

Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4985

Article 1er bis (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« profession médicale à part entière, ».

Exposé sommaire :

Amendement d'appel.
Valoriser la profession des sages-femmes est un sain objectif. Elles méritent dès lors de l'être non pas au détour d'une proposition de loi qui n'a pas pour objet de traiter en particulier ce point mais au sein d'un projet de loi à part entière.

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