Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 120 (Rejeté)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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