Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que toutes les structures pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».
Exposé sommaire :
Pourquoi les ARS ne devraient-elle répertorier que les professionnels de santé ainsi que l’ensemble des structures pratiquant l’interruption volontaire de grossesse ? Il convient d'y ajouter la liste des structures qui peuvent accueillir des femmes ayant fait le choix de continuer leur grossesse.
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