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À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d'émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Force ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 € » le montant : « 8 280 000 € ». Exposé sommaire : La mise en place d'une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale. Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit ...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales, ...

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Asseoir la représentativité des listes de candidats aux élections européennes en fonction des sondages est une hérésie surtout lorsque l'on sait les dangers relatifs aux biais inhérents à la formulation de la question posé...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'Assemblée nationale ou du Sénat » les mots : « du Parlement européen ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « députés et de sénateurs » les mots : « représentants français au Parlement européen ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – I. – La République est divisée en 74 circonscriptions dans lesquelles sont élus, pour représenter les territoires dont elle a la charge de l'administration, une partie des ...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Côtes d'Armor Finist...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter le...

I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article L. 118‑2 de ce code est porté à quatre mois. » Exposé sommaire : L'actuel article L. 118‑2 du code électoral prévoit que, lorsqu'une élection dans une cir...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et comprenant au moins cinq candidats habitant chacune des huit circonscriptions électorales telles que définies par le tableau annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : La circonscription unique telle qu'elle est souhaitée par le Gouvernement risque de parachever l'idéal démocratique d'une Républiqu...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de doubler la durée d'émission mise à la disposition de chacune des listes candidates aux élections européennes. Afin de favoriser la pluralité des opinions et notamment des listes qui ne sont pas issues des partis politiques majori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à appliquer le projet de loi relatif à l'élection des représentants du parlement européen, pour qu'il puisse s'appliquer à « 1° A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions prévues à l'article L. 531 du code électoral ; 2° A Mayotte, dans les conditions prévues à l'article ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l'article 349 et à l'annexe II du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Avec l'article 1er du projet de loi, le Gouvernement propose de rétablir une c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements précédents, nous refusons le passage à une circonscription nationale. Il est d'ailleurs à noter que le sain réveil des identités locales nécessite leur représentation politique. En les ignorant, la loi favoriserait les tentatives de manipulation des régionalismes par ...