Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2707 à l'amendement N° 1378 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 10 septies (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière depuis l'entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne »
les mots :
« de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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