Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2715 à l'amendement N° 2327 (Adopté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 octies (consulter les débats)
I. – Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article L. 665‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665‑6‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« Art. L. 665‑6‑1. – »
Exposé sommaire :
Cet amendement, s'il est adopté, doit être codifié. Étant donné que cet amendement vise à encourager les vins produits en France, il est proposé d'insérer cette disposition après l'article qui reconnaît le vin comme élément du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.