Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2748 à l'amendement N° 2236 (Adopté)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Titre (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« À la fin du titre, substituer aux mots : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« et durable »
« les mots : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« , durable et accessible ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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