Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 143 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l'une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
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