Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 269 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« les estime insuffisantes, elle peut enjoindre »
les mots :
« estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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