Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 369 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 488 :
« Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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