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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que la pêche industrielle est déjà pratiquée sur 55 % de la surface des mers et des océans ; ». Exposé sommaire : La pêche électrique vient s'ajouter à la question déjà lourde de la pêche industrielle. Si les travailleurs de la mer, et notamment les artisans français, méritent le so...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dénonce les accords internationaux favorisant les pays ne respectant pas la préservation des fonds marins. » Exposé sommaire : La Chine est de loin la première nation du monde en matière de pêche industrielle. Il convient d'adjoindre une réflexion sur la concurrence internationale à un texte qui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Souhaite que la vente de produits de la mer issus d'une pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique impulsionnel soit interdite sur le sol français. » Exposé sommaire : Il peut exister une certaine hypocrisie à interdire en France la pratique de la pêche à l...

À l'alinéa 3, substituer aux références : « 38 et 43 » les références : « 38, 43 et 191 ». Exposé sommaire : L'article 191 du TFUE énonce que la politique de l'Union en matière environnementale est notamment fondée sur les « principes de précaution et d'action préventive ». Dans la mesure où ce principe important est implicitement évoqué a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Encourage les autorités françaises à exhorter les professionnels transformateurs de produits alimentaires, de la restauration, de la grande distribution ainsi que tous les commerces alimentaires à ne plus utiliser ou proposer des poissons provenant de la pêche à l'aide de chaluts à perche associée...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Invite les collectivités territoriales à mettre en œuvre les voies et moyens nécessaires à la non‑consommation de poissons issus de la pêche électrique dans les lieux de restauration collective dépendant de leurs compétences. » Exposé sommaire : Afin de veiller à l'effectivité du présent texte e...