Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines — Texte n° 833
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 4 avril 2019 par : M. Vatin.
Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entrainer de pertes de recettes pour l’État, le gage prévu par l'article 2 est donc inutile.
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