Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2396 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Thierry Robert, Mme Benin, M. Garcia, M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 34 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de favoriser le dispositif d'intermédiation locative dans les départements d'outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire connaitre le dispositif d'intermédiation locative dans nos DOM où son usage est peu répandu.
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