Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1802 (Retiré)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Taquet, Mme Peyron, Mme Wonner, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Cloarec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 82 par la phrase suivante :
« Une charte d'accueil est remise par le référent handicap aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ».
Exposé sommaire :
Afin d'encourager et de faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'apprentissage, il est nécessaire de mettre en place des Chartes d'accueil qui rendent lisible l'offre inclusive des différents CFA, tel que cela peut être pratiqué, avec succès, dans les régions Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes.
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