Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2220 à l'amendement N° 1247 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2018 par : Mme Motin, M. Borowczyk, Mme Peyron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 40 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« deux cent ».
Exposé sommaire :
Garantir l'accueil, l'intégration et l'accompagnement des personnes en situation de handicap au sein des entreprises est l'un des objectifs à atteindre pour rendre notre société plus inclusive.
Pour cela, la mise en place d'un référent est essentielle, et ce, au sein même des entreprises d'au moins cinquante salariés pour lesquelles, un accompagnement spécifique permettrait de mieux appréhender l'accueil et de mieux organiser l'intégration et le suivi des personnes en situation de handicap.
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