Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2229 à l'amendement N° 1247 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2018 par : Mme Motin, M. Borowczyk, Mme Peyron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 40 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de sa mission, le référent est sensibilisé par le comité social et économique aux problématiques du handicap. »
Exposé sommaire :
L'acquisition de connaissances et de compétences spécifiques est indispensable pour identifier et comprendre les besoins des personnes en situation de handicap pour favoriser leur intégration et leur émancipation au sein de l'entreprise. Pour ce faire, cet amendement propose d'intégrer une formation dédiée au référent handicap.
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