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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. » Expos...

À la fin, substituer aux mots : « groupuscules prônant la violence » les mots : « organisations visant à mettre en danger l'ordre public ». Exposé sommaire : Défini comme un « très petit groupe politique », le terme de « groupuscule » tel qu'il est employé ici n'a pas de sens. Les groupes visés constituant le fruit d'une idéologie globale,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La commission d'enquête ne s'intéresse qu'aux groupes non constitués en association. » Exposé sommaire : Les agissements violents visés à l'exposé des motifs du présent texte sont le fait de groupes informels, non constitués en association. Les groupes violents constitués en association peuvent ...

À la fin, substituer aux mots : « groupuscules prônant la violence » les mots : « organisations visant à mettre en danger l'ordre public ». Exposé sommaire : Défini comme un « très petit groupe politique », le terme de « groupuscule » tel qu'il est employé ici n'a pas de sens. Les groupes visés constituant le fruit d'une idéologie globale,...

Compléter cet article par les mots : « et visant à interdire la recension de données personnelles à l'encontre de militants politiques ». Exposé sommaire : De nombreux sites de groupuscules d'extrême gauche, à l'image du site « la Horde », rassemblent une somme de données sur des personnalités politiques ou membres de familles de pensées opp...

Substituer aux mots : « relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence » les mots : « sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de modifier le champ d'enquêt...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée d'examiner les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. « La co...

Compléter cet article par les mots : « et à l'impunité des groupuscules violents de la mouvance antifasciste ». Exposé sommaire : Les violences de l'ultra-gauche dans le cadre de manifestations sont constantes. Il convient de s'interroger sur la relative tolérance dont jouissent les groupuscules à l'origine des affrontements avec les forces ...

Compléter cet article par les mots : « et à la promotion du racisme anti-blanc ». Exposé sommaire : Les occupations de certains campus universitaires par des bloqueurs d'extrême-gauche au cours des derniers mois ont permis au racisme anti-blanc de s'exprimer au cœur de plusieurs facultés. Ainsi de nombreux tags appelant à la haine des França...

Compléter le titre de la proposition par les mots : « durant les manifestations ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Dernier exemple en date, la manifestation du 1er mai a été troublée par l'irruption d'au moins 1200 « Blac...

Compléter cet article par les mots : « et visant à interdire la recension de données personnelles à l'encontre de militants politiques ». Exposé sommaire : De nombreux sites de groupuscules d'extrême gauche, à l'image du site « la Horde », rassemblent une somme de données sur des personnalités politiques ou membres de familles de pensées opp...

Compléter cet article par les mots : « durant les manifestations ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Dernier exemple en date, la manifestation du 1er mai a été troublée par l'irruption d'au moins 1200 « Black Blocs » qui o...