Mobilités
(Article 25)

De bon sens, cet amendement vise à favoriser les projets de méthanisation les plus écologiques, qui se fondent sur les caractéristiques des intrants et des digestats considérés à titre secondaire. S'agissant des intrants, le code de l'environnement autorise une part de 15 % de cultures alimentaires entrant dans leur composition. Or cela encour...