Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
26 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1720 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Lardet, Mme Riotton, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les contrats de travail à caractère saisonnier mentionnés au 3° de l'article L. 1242‑2 du code du travail sont exclus du champs d'application du présent article. » Exposé sommaire : L'article 29 vise à mettre en place une modulation du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage. ...
12/06/2018 — Amendement N° 1717 au texte N° 1019 - Article 64 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...
12/06/2018 — Amendement N° 1715 au texte N° 1019 - Article 63 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...
12/06/2018 — Amendement N° 1713 au texte N° 1019 - Article 65 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...
11/06/2018 — Amendement N° 2120 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Mendes, M. Pont, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Cazebonne, M. Michels...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Tout apprenti inscrit au sein d'un centre de formation d'apprentis et titulaire au minimum d'un niveau de formation correspondant au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur du centre dans lequel il e...
09/06/2018 — Amendement N° 1228 au texte N° 1019 - Article 4 (Retiré)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...
