Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Il vise à remplacer le système de retenue à la source, aujourd'hui appliqué pour recouvrer l'impôt sur le revenu français des non-résidents, par le prélèvement à la source. Actuellement, les services fiscaux ne disposent pas d'outils logiciels pour traiter la retenue à la source qui est un mécanisme complexe : une déclaration sur deux est trait...
Je veux appeler votre attention sur un point particulier de l'amendement du Gouvernement, et demander une précision à ce sujet. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce qui a déjà été fait, et pour avoir repris des parties de mon rapport dans l'amendement. Je veux néanmoins insister sur le problème du passage du taux forfaitaire de l'imp...
Je retire cet amendement, et demande à M. le ministre de bien vouloir travailler avec moi pour accompagner nos ressortissants concernés par cette modification du taux afin de limiter le plus possible l'injustice fiscale. Vous comprenez qu'il est important pour moi de défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription !
