Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
59 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettre le d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...
Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...
I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...
Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.
Avant le dernier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute propos...
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens d...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant un bilan d’étape de la feuille de route maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 et précisant les moyens de son interopérabilité avec la plateforme nu...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il vise à améliorer le fonctionnement des services...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée, instaurée lors du confinement. Le rapport d’infor...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...
Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : L...
Substituer au mot : « arrêter » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « à titre temporaire et pour une durée maximale de six mois, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la directio...
Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière. Il évalue l’application des textes existants, notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, et met e...
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au sein des pôles, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...
Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.