Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sans exprimer une nouvelle fois ma déconvenue, je voudrais quand même souligner que M. le ministre et Mme la rapporteure ont été, tout autant que moi et que mes collègues, étonnés par l'irrecevabilité de nos amendements. Ils s'inscrivaient totalement dans l'esprit de cet article. Il s'agissait en effet, je le répète, de faire évoluer certaines ...