Lutte contre les inégalités mondiales

Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante : « En cohérence avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide publique au développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide publique au développement en dons à la santé mondiale d’ici...

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Mais alors que la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé de base, la pandémie de covid-19 qui sévit depuis le mois de novembre 2019 a fait dramatiquement bondir les besoins des populations en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que...

À la deuxième phrase, après le mot : « s’engage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 51 : « à atteindre en 2025 le marquage « égalité femmes-hommes », conformément aux recommandations du Plan d’action de l’Union européenne pour l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021‑2025 (GAP III), soit en pourcentage ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 39 par les mots : « en dédiant d’ici 2025 a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base que sont la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène ainsi que les systèmes de protection sociale ». Exposé sommaire : En 2018, la France consacrait...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 36 : « Dans la perspective de concentration des moyens vers les zones prioritaires de l’aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l’aide publique au développement totale de la France aux 19 pays prioritaires définis par le CICID. » Exposé s...

Après le mot : « développement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ses valeurs, ses priorités et ses intérêts, ainsi que ceux de l’Europe, » les mots : « les priorités définies en CICID et alignées sur les besoins des pays tels que recommandé par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ». Exposé sommaire : Rappelons que l’aide publique au développement a po...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française. » Exposé sommaire : Le texte prévoit que la commission comprend des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d...

À l'alinéa 10, après le mot : « contribuera », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera “ au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est co...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les " objectifs...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 millions », le montant : « 6 638 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au développement » d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55% du RNB alloué à l’APD en valeurs absolues...

I. – À la troisième colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 925 » le montant : « 3 935 ». II. – En conséquence, à la dernière colonne de la même seconde ligne du même tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 4 800 » le montant : « 5 800 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « 

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et » les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8 166 millions de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la programma...

À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans la l...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « en intégrant pleinement les diasporas et en modernisant la politique des visas à même de renforcer l’attractivité de la France auprès de ses partenaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer et à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développeme...

À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser les objectifs fixés par l’indicateur « genre » pour être à la hauteur d’autres grands pays déjà cités en exemple comme la Suède ou le Canada. D’ici à 2022, la totalité des projets et programmes de l’AFD ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 39 par les mots : « et dédie a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la France se fixe pour objectif d’allouer 50% de l’APD aux Services Sociaux de Base d’ici 2022. En 2018, la France consacrait ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 36 : « Les pays les moins avancés bénéficient dans ce contexte de la moitié de l’aide publique au développement de la France d’ici 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre le projet par sa genèse même qui était de lutter contre les inégalités mondiales en aidant les populations qui...