Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Ce très bel amendement de ma collègue Alexandra Louis vise à développer les travaux d'intérêt général au niveau local et à lever un certain nombre de freins. Le travail d'intérêt général est une peine très intéressante pour certains auteurs d'infractions en ce qu'elle permet de sanctionner mais également de réparer, voire de réinsérer. Le Gouv...
