Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
48 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS351 au texte N° 3718 - Avant l'article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Janvier, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowc...
À l’intitulé du titre III, après le mot : « vulnérables », insérer les mots : « ou en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L. 5213‑1 précise qu’e...
05/02/2021 — Amendement N° AS329 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. T...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : : « en lien », les mots : « en co-construction ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer l’expression « en lien avec l’employeur et le salarié » par « en co-construction avec l’employeur et le salarié ». S’agissant de l’élaboration d’un plan de retour au travail, ce changement...
05/02/2021 — Amendement N° AS356 au texte N° 3718 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
APRES L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant : I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre du bilan d...
05/02/2021 — Amendement N° AS323 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Peyron, Mme Limon...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il détient un pouvoir d’arbitrage dans la délégation de l’animation et de la coordination de l’équipe pluridisciplinaire ou des équipes pluridisciplinaires. » Exposé sommaire : Les problèmes d’animation et de coordination peuvent être persistants dans les services de santé au travail, du fait d...
05/02/2021 — Amendement N° AS318 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Peyron, Mme Limon...
Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professio...
05/02/2021 — Amendement N° AS330 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus ...
05/02/2021 — Amendement N° AS328 au texte N° 3718 - Avant l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Au titre III, après les mots « notamment vulnérables », insérer les mots : « ou en situation de handicap » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L.5213-1 précise qu’est cons...
05/02/2021 — Amendement N° AS337 au texte N° 3718 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Melchior, Mme Le Peih, Mme Louis, M. Testé, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Le Meur, M. Gouffier-Cha, M. Daniel, Mme...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
