Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, qui a pour objet de prolonger la durée durant laquelle sont applicables des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Cette expérimentation, que le Parlem...
Ces décisions relèvent du Parlement. Attendons le rapport qui sera remis au 1er octobre 2020 pour décider, en fonction du bilan, s'il convient de prolonger ces expériences, lesquelles, je le répète, ne revêtent aucun caractère d'urgence au regard de la crise sanitaire.
J'ai écouté avec intérêt les discussions sur l'alinéa 5. Je n'y comprends pas grand-chose – vous l'aurez sans doute remarqué depuis longtemps – mais j'observe que, lorsque nous avons tout à l'heure défendu des amendements de suppression de l'alinéa au motif que la durée d'habilitation était trop longue, vous nous avez expliqué, monsieur le mini...
Faut-il trente, dix-huit ou douze mois ? Finalement, plutôt que de légiférer par ordonnance, il convient de poursuivre le travail parlementaire sur le sujet afin de parvenir à la bonne solution en pleine concertation avec l'ensemble des intervenants de la filière.
Ou alors, monsieur le ministre – c'est la dernière solution – , afin que chacun ait la garantie d'être consulté, vous serez favorable à mon amendement no 79 visant la suppression de l'alinéa 6, qui dispense le Gouvernement de toute consultation.
… mais à son incohérence. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre de mesures d'urgence liées à une crise et que vous demandez l'habilitation à légiférer par ordonnance sur un sujet qui, à nos yeux, ne relève pas de cette crise. De plus, vos propositions sont fluctuantes, c'est-à-dire mal quantifiées à l'origine. S'agissant de cet amend...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'entends vos propos et l'on ne peut évidemment que se féliciter que le Gouvernement consulte les différents acteurs dans le cadre de son travail…
Cela se faisait avant et se fera après ; il n'y a là rien de nouveau. Nos prédécesseurs, cependant, ont jugé bon de graver dans le marbre de la loi l'obligation de procéder à certaines consultations avant la prise de certaines décisions. Comme le disait à l'instant M. Dharréville, en adoptant cet alinéa, au-delà de l'habilitation que nous vous ...
Si vous aviez fait votre travail jusqu'au bout, vous auriez répertorié des consultations qui vous dérangent et pour lesquelles vous proposez de raccourcir les délais de réponse lors des consultations. Nous sommes, je le crois, entre gens intelligents : si les délais s'étaient révélés beaucoup trop longs, nous aurions volontiers accepté leur rac...
