Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous procédons donc à la lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Un accord important a été trouvé entre les deux assemblées, nécessaire à une adoption rapide par le Parlement de ce texte. Si nous nous réjouissons bien évidemment de cette procédure et du futur accord...

Pour la deuxième fois en quelques semaines, nous débattons d'un sujet qui nous concerne tous : le combat pour la protection des mineurs. Le 18 février, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, nous avons adopté à l'unanimité la proposition de loi de Mme Santiago renforçant la protection des mineurs victimes d...