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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la ministre déléguée, vous pointez du doigt ce qui, précisément, pose problème. En opérant ce rapprochement sans modifier le rôle des CAF, ni celui des MDPH, vous générez de la confusion sans résoudre le problème, qui est lié aux différences d'instruction de ces dossiers selon les départements. Les associations refusent à juste titre le ...

Cet amendement, qui repose sur la même logique que le précédent, vise à inclure les tâches réalisées par les 20 000 employeurs de main-d'oeuvre des secteurs des travaux agricoles et du paysage dans le champ de l'exonération. Du fait du contexte sanitaire et de ses conséquences économiques, ces secteurs se trouvent dans une situation très diffic...

Je ne pense pas que c'était intentionnel, monsieur le président. Je tiens à appuyer les propos de mon collègue Thibault Bazin. Le Sénat a étendu l'exonération à la part salariale de surcotisation sur la prime de feu, et je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez revenir sur cette décision très sage. En temps normal,...