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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'élection présidentielle étant, en France, le scrutin suprême, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies – comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée – , pour qu'elle se déroule de la manière la plus transparente, la plus claire et la plus incontestable possible. Tel est le sens du présent projet de loi organique. ...

… traversée par beaucoup de défiance à l'encontre tant des élus que des institutions. Je ne crois pas qu'on doive donner à penser qu'il puisse y avoir, où que ce soit, de telles intentions. Ce premier point me conduit à faire une deuxième remarque qui a trait, de manière plus rapprochée, à la vie démocratique locale, avec la tenue des scrutins...

Troisième remarque : il est normal, alors que nous sommes à seize ou dix-sept mois de l'élection présidentielle, que nous légiférions de façon à assurer le cadre de celle-ci, comme le prévoit la Constitution. En revanche, d'autres éléments de l'agenda parlementaire de cette semaine sont plus discutables, comme l'examen du projet de loi prévoyan...