Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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Monsieur le ministre, pourquoi ne saisissez-vous pas l'opportunité de la porte de sortie qui vous est offerte au travers de notre proposition : distinguer le conseil au coup par coup du conseil pluriannuel, ce qui permettrait de ne pas contrarier l'évolution en cours sur la plupart des exploitations, de ne pas altérer la relation de confiance i...

Cet amendement vise à introduire un élément fondamental dans cette loi sur l'alimentation : l'éducation au goût et à l'alimentation. Pour bien se nourrir, il faut savoir ce qu'on met dans son assiette, afin d'éviter les dangers et de soutenir les producteurs de bons produits issus de l'agriculture française.

Monsieur le ministre, nous avons longuement et fréquemment débattu de ce sujet qui préoccupe les territoires. En réponse à votre intervention, je me permettrai quatre remarques. Tout d'abord, on ne peut se contenter de nous dire ici, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que la question est du niveau réglementaire.

Elle est éminemment politique, et vous le savez. Nous sommes conscients que la loi française – c'est certainement ce que vous avez voulu dire – n'est pas à même de résoudre le problème de la prédation du loup, qui est de niveau européen. En revanche, nous avons besoin que vous soyez présent dans ce débat, monsieur le ministre, et qu'à travers v...

Le plan loup repose aussi sur des préconisations en termes de protection des élevages. Or, sur un certain nombre de territoires, notamment aveyronnais et lozérien, la non-protégeabilité des troupeaux est attestée par des études dont le sérieux ne saurait être mis en cause, puisqu'elles ont été commandées par l'État à l'INRA. Rien que ça ! Pare...

Je ne veux pas tresser des couronnes au ministre pour avoir retiré un amendement qu'il avait lui-même déposé ! N'oublions tout de même pas qu'il s'agissait d'un amendement du Gouvernement. Cela étant, nous saluons nous aussi la position médiane qui a été trouvée. Elle permettra de réfléchir à nouveau à ce problème et, je l'espère, d'éviter qu'...

S'agissant de l'utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d'abord, au cours de l'examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d'action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux ...

J'approuve ce que vient de dire M. Cinieri : nous considérons qu'en l'absence d'une réflexion approfondie sur des produits et des méthodes de substitution, le dispositif que vous proposez par cet article ne fera qu'alourdir les contraintes qui pèsent sur l'agriculture française, au détriment de nos paysans.

Cet amendement de Julien Dive propose de modifier les deux premières phrases de l'alinéa 4. Son but est précisément de cerner les cas dans lesquels la prohibition des rabais, remises et ristournes s'applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris votre avis sur les amendements visant à reformuler l'article, vous en comprenez le besoin et le bien-fondé, mais vous souhaitez différer l'adoption d'une modification ? Pourquoi ne pas le faire tout de suite ?

Monsieur le ministre, je comprends votre réponse, mais dans la mesure où ces amendements minorent la portée de l'article 14 et que vous avez une incertitude sur les conclusions du rapport qui vous sera remis dans quelques jours, pourquoi ne pas adopter aujourd'hui la formulation a minima, quitte, dans la navette, à renchérir ensuite, plutôt que...

Monsieur le rapporteur, si nous demandons un tel rapport, c'est que nous souhaitons que l'Observatoire évalue l'impact économique des mesures relatives au bien-être animal et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un autre angle que celui que vous envisagez. Il serait dommage de ne pas le faire, car, pour ce qui est de la comp...

Il n'y a pas lieu d'ouvrir ce débat à l'occasion de l'examen de ce texte, pour au moins trois raisons. La première tient au fait que l'on ferait accroire aux Français que les agriculteurs mettent en danger ceux qui vivent à la campagne. J'interroge l'Assemblée nationale sur l'utilisation par les Français de produits phytosanitaires surdosés da...

Je voudrais également répondre à M. Garot. Premièrement, comme il n'y a pas de pilote à bord d'un drone, on ne met personne en danger lorsque l'on intervient sur des pentes très escarpées. Deuxièmement, l'altitude de survol d'un drone est infiniment plus faible. Troisièmement, les drones sont pilotés par GPS et sont donc d'une précision absolue...

Mais non, ils ne le sont pas ; allez dans les supermarchés et regardez si les rayons sont vides. Allez dans les jardineries, si vous n'allez pas dans les supermarchés.

Arrêtez de me couper la parole, ma chère collègue. Il y a une utilisation individuelle de produits surdosés, qui est peut-être plus dangereuse que l'activité encadrée de l'agriculteur – et qui deviendra surencadrée dans quelques instants après l'adoption d'un certain nombre de dispositions – à proximité des habitations. Lorsque nous allons su...

Comme je l'ai indiqué dans ma précédente intervention, à présent que nous avons corrigé le dispositif initialement proposé, je ne vois pas pourquoi n'étendrions pas l'autorisation d'utiliser des aéronefs télépilotés aux autres cultures que la vigne, dans les mêmes conditions et pour les mêmes produits. Puisque tant d'arguments justifient leur u...

Je serai bref. Je ne veux pas gloser sur la confiance que l'on accorde ou non aux dires du Président. Toutefois, si l'on devait traduire dans la loi l'intégralité de ses engagements, il faudrait aussi voter un amendement sur la non-transposition dans la loi française, laquelle va exactement à l'encontre de ce qui est proposé dans ces amendemen...

Nos amendements identiques sont importants, car, à l'heure actuelle, le niveau de subventionnement des CUMA a tendance à baisser, notamment du fait de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la diminution de la capacité des conseils départementaux à intervenir pour ce type de regr...

Monsieur Besson-Moreau, vous commettez une injustice flagrante en nous faisant le procès d'intention d'être les porte-voix de je ne sais quel grand patron de la GMS – grandes et moyennes surfaces. Dans l'article 9, vous décidez de légiférer par ordonnances. Nous aurions pu faire le choix de la facilité en laissant glisser : nous vous aurions l...