Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite dire quelques mots en réaction à l'intervention de notre collègue : il est en effet impensable d'imaginer qu'un maire puisse ne pas être informé d'une mesure administrative comme celle que nous venons d'évoquer, alors que, dans la plupart des cas, la presse s'en fait l'écho. Je l'ai d'ailleurs vécu il y a quelque temps dans la vill...
Cet amendement vise en réalité à vous interroger, monsieur le ministre d'État. Vous ne souhaitez pas que l'état d'urgence soit prorogé. Or celui-ci permettait, en raison de son caractère exceptionnel, de prendre certaines mesures. À travers cet amendement, je vous interroge sur la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3. Manifestement, elle vou...
Ne « saucissonnons » donc pas, et mettons bout à bout les deux dernières discussions. On en arrive à une situation dans laquelle une personne assignée à résidence serait libre de ses allées et venues à l'intérieur du territoire d'une commune déterminée ; les habitants de celle-ci auront, c'est à peu près certain – on en a fait l'expérience – , ...
