Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Lors de l'examen de cet article 1er en commission spéciale, nous avons eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la forme que prendront les centres de formalités des entreprises – CFE – , que vous souhaitez créer. Nous souscrivons à l'idée de ce guichet unique que vous appelez de vos voeux, mais j'ai besoin de précisions sur l'a...
Monsieur le ministre, soit je ne vous comprends pas, soit nous ne nous comprenons pas. Le parcours d'un créateur d'entreprise débute par un dialogue avec des techniciens du développement économique, parfois aussi avec des élus en charge du secteur économique sur les territoires. La première étape d'un projet consiste donc à évaluer sa validité...
Cet amendement va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons. Monsieur le rapporteur thématique, votre démonstration était un peu contradictoire avec vos propos précédents sur nos amendements.
Si ! Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, nous avons la même vision des choses, mais il existe deux mondes en France pour la création d'entreprise : dans les zones où le développement économique est facilité par la densité d'infrastructures, de stratégies de développement, de dispositifs d'accompagnement – qui peuvent rele...
Puisque M. Lescure nous invite à parler de l'aspect technique du sujet, je me risque à un peu d'ironie : j'espère que ce guichet unique, tel que vous le décrivez, sans nous donner les détails du mode de fonctionnement qui lui permettra d'être connecté au dispositif existant, ne connaîtra pas le même fiasco que le précédent, un fiasco sous le co...
