Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Il a été déposé par Stéphane Viry, et nous ramène au débat d'hier soir, monsieur le ministre, concernant la fameuse règle des 20 %. J'ai bien entendu votre explication selon laquelle il était à craindre que le Conseil constitutionnel ne valide pas les propositions du législateur, mais je tiens à répéter qu'un accord local consentant une certain...
Nous avons déjà eu ce débat, que je ne prolongerai pas inutilement. N'étant pas des aventuriers, nous ne cherchons pas à faire courir à tous les EPCI de France le risque de reconsidérer leurs élections trois mois après l'installation des conseils communautaires. Cependant, la réforme constitutionnelle à laquelle vous nous renvoyez a déjà été re...
