Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai moins peur que M. Jumel d'être d'accord avec le ministre ! Il dit juste : si on ouvre la possibilité de créer un puzzle de compétences réparties entre les communes et l'EPCI, on aboutit à une situation parfaitement ingérable, notamment en donnant naissance à des organes délibérants à géométrie variable. En revanche, ce qui disparaît dans ...