Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis aa)

Le groupe Les Républicains s'est déjà longuement exprimé en commission des lois. Tout d'abord, le débat de ce soir ne porte pas sur la parité, mais sur le passage d'un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel pour les élections municipales des communes peuplées de 500 à 1 000 habitants. N'en faisons pas un débat sur la parité : ce serait...

… et inciter les parlementaires à s'exprimer sur autre chose que le texte. Personne n'est opposé à la parité, surtout pas nous. Nous sommes plutôt favorables à la révision du mode de scrutin à moyen terme, mais pas comme ça. Deuxième point : le compromis trouvé en commission des lois sur un seuil de 500 habitants ne correspond à rien. J'ai été...

Nous souscrivons, monsieur le ministre, à votre dernière explication. J'aurais simplement préféré que vous la présentiez sur la précédente série d'amendements, car les arguments que vous venez de développer sur ces amendements proposant de passer au seuil de zéro sont parfaitement applicables aux amendements qui fixaient le seuil à 500. Je m'e...

Pour le moment, ce n'est pas le cas puisque l'on peut avoir d'une part une liste complète et, d'autre part, quelques candidats, ou alors pas de liste complète et des candidats venant de deux équipes incomplètes qui finissent par faire corps pour présider aux destinées de la commune. Troisième point, enfin : le risque d'inconstitutionnalité, qu...